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1 ставка комиссионного вознаграждения
Русско-французский финансово-экономическому словарь > ставка комиссионного вознаграждения
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2 комиссионный процент
Русско-французский юридический словарь > комиссионный процент
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3 ставка сборов
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4 комиссионная ставка
(taux de) commission, courtageРусско-французский финансово-экономическому словарь > комиссионная ставка
См. также в других словарях:
Commission Paritaire Des Publications Et Des Agences De Presse — Pour les articles homonymes, voir Commission paritaire. Commission paritaire des publications et des agences de presse Création 1945 Type Autorité administrative indépendante Siège … Wikipédia en Français
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
Taux d'emploi des femmes — en Europe Cet article à vocation statistique donne le taux d emploi des femmes dans divers pays d Europe. Les statistiques sont présentées en 1992 et en 2003. Sommaire 1 Taux d emploi des femmes de 15 à 64 ans, en Europe 2 Répartition par secteur … Wikipédia en Français
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Commission internationale pour la protection des eaux du Leman — Commission internationale pour la protection des eaux du Léman Pour les articles homonymes, voir Léman (homonymie). La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (le CIPEL) est une commission transfrontalière franco suisse qui … Wikipédia en Français
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Commission Des Recours Des Réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
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Commission des recours des réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
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